Conditions générales d’utilisation (CGU) du site Synergies Elémentaires le Temps c’est du Bonheur ®, EI Delaplace Luc

Version : 20/04/2024 

L’accès au site Synergies Elémentaires le Temps c’est du Bonheur ®, EI Delaplace Luc est ouvert sous respect des conditions générales d’utilisation ci-dessous dont l’Internaute a pris connaissance lors de sa connexion.

ARTICLE 1 - Définition

Les conditions générales d’utilisation (CGU) désignent les conditions encadrant l’usage du présent site par tout utilisateur de celui-ci.

ARTICLE 2 - Caractères

L’utilisation du site Synergies Elémentaires le Temps c’est du Bonheur ®, EI Delaplace Luc est gratuit. Il s’inscrit dans une dimension « B2B » de professionnel à professionnels.

L’utilisation du site est conçue pour un usage raisonnable et normal.

Les Internautes reconnaissent que les données circulant sur le réseau Internet ne sont pas protégées contre d’éventuels détournements.

L’Internaute est seul responsable de l’utilisation dérivées des informations présentes sur ce site.

L’Internaute est seul responsable de l’accès à ce site.

En conséquence, EI Delaplace Luc ne peut être tenue responsable d’un quelconque préjudice résultant de l’utilisation de ce site voire de l’impossibilité d’utilisation de ce site avec notamment du fait d’une information incomplète voire erronée ou du fait de son absence de mise à jour.

Par ailleurs, l’emploi d’information présentée par ce site ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

ARTICLE 3 - Champ d'application

L’’utilisation de ce site porte l’engagement de l’Internaute du respect des présentes CGU.

Les présentes CGU s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'utilisation des éventuelles informations, services et outils technologiques mis à disposition par le présent site.

ARTICLE 4 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet Synergies Elémentaires le Temps c’est du Bonheur ®, EI Delaplace Luc est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

La marque « Synergies Elémentaires le Temps c’est du Bonheur ^® » exploitée par EI Delaplace Luc est la concession dudit exploitant.

ARTICLE 5 - Liens hypertextes

Le référencement du présent site est autorisé dans la conformité du respect du code de la propriété intellectuelle français, de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et de la jurisprudence notamment de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Tout lien hypertexte doit garantir à tout utilisateur d’identifier l’origine et l’auteur du contenu sous hyperlien.

ARTICLE 6 - Limite de responsabilité

La responsabilité quant aux contenus ne peut être engagée quant aux informations figurant sur ce site ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation que dans la limite légale.

ARTICLE 7 - Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

ARTICLE 8 - Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives pouvant éventuellement être sollicitées sont nécessaires pour garantir l'accès aux services proposés par le présent site.

En cas de collecte éventuelle de données à caractère personnel, le représentant du site s'engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'il conserve pour les besoins de la réalisation dudit service.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Toute personne physique dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations la concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies ci- après dans le chapitre sur les données personnelles.

ARTICLE 9 - Droit applicable

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 10 - Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes Conditions générales d’utilisation relève des juridictions françaises plus spécifiquement du tribunal de Montpellier, nonobstant une éventuelle pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.